Pixli
Je suis un parent

Conforme, agréée et sécurisée

Pixli.fr est la première plateforme de vente en ligne à avoir obtenu le statut d’établissement de paiement exempté pour la vente de photos scolaires, délivré par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), organisme de la Banque de France.

Le cadre réglementaire, point par point

Chaque exigence des textes qui encadrent la photographie scolaire et la vente en ligne, et la façon dont Pixli.fr y répond.

  • Circulaire n° 2003-091 du 5 juin 2003 du ministère de l’Éducation nationale

    • L’espace de vente mis en place ainsi que les encaissements sont réalisés pour le compte et appartiennent à l’établissement.
    • La plateforme s’assure que chaque photographe inscrit est un professionnel avec un statut légal reconnu, à jour, et requiert une vérification d’identité (KYC).

  • Attentes de l’Office central de la coopération à l’école (OCCE)

    • Dans le cas d’un établissement affilié à l’OCCE, l’espace de vente et les encaissements sont réalisés pour le compte et appartiennent à l’association départementale OCCE, représentée par son mandataire pour la coopérative de l’établissement.
    • Un espace établissement sécurisé donne au mandataire de la coopérative scolaire un accès direct aux codes de connexion, aux commandes des parents et à la comptabilité de l’espace de vente.
    • Aucune extraction de données exploitables commercialement par le photographe, une galerie privée avec code confidentiel pour chaque enfant, communiqué aux parents, et la possibilité de commander sur la plateforme en payant par chèque ou en espèces, réglés directement à l’établissement.

  • Réglementation des places de marché en ligne

    • Un compte bancaire séquestre bloqué, exclusivement dédié aux encaissements effectués sur la plateforme.
    • La plateforme est conforme à la réglementation du Code monétaire et financier issue de la DSP2.
    • Photographes Réunis, société éditrice de la plateforme Pixli.fr, est déclarée et a obtenu le statut d’établissement de paiement exempté (n° 744854), délivré par l’ACPR.
    Voir l’autorisation de la Banque de France

  • RGPD et conditions générales

    • Conditions générales d’utilisation et de vente, mentions légales, politique de gestion des cookies et de protection des données personnelles à jour et consultables à tout moment.
    • Un délégué à la protection des données (DPO) et un médiateur de la consommation agréé, mentionnés dans les mentions légales et les CGVU.
    • Seules les informations indispensables au fonctionnement du service, à la réalisation et à la livraison des commandes sont demandées. Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers.
    • Toutes les données sont hébergées et traitées sur des serveurs situés en France.
    Politique de protection des données

  • Cadre national OCCE, FFPMI et FNP 2025

    • Respect des directives et des obligations fixées par l’OCCE, la FFPMI et la FNP dans le cadre national 2025.

Établissement de paiement exempté

n° 744854

Délivré par l’ACPR, organisme de la Banque de France, à Photographes Réunis, société éditrice de Pixli.fr.

Voir l’autorisation de la Banque de France
Statut délivré par l’ACPR
Photographes Réunis, société éditrice de la plateforme Pixli.fr, est déclarée et a obtenu le statut d’établissement de paiement exempté, délivré par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), organisme de la Banque de France, ce qui l’autorise à exercer cette activité.
Compte séquestre
Pixli.fr dispose d’un compte bancaire séquestre bloqué, exclusivement dédié aux encaissements effectués sur la plateforme.
DSP2
La plateforme est conforme à la réglementation du Code monétaire et financier issue de la DSP2.

Vos photos et vos données ne quittent pas la France

Hébergement, paiement, tirage et développement se font en France, sur trois sites que nous maîtrisons de bout en bout.

Les données restent sur nos serveurs, hébergés chez OVHcloud dans deux centres de données français et répliqués de l’un à l’autre. Aucun transfert hors de France.

  1. Laboratoire et siège, Île-de-France

    Photographes Réunis, à Valenton : tirage, contrôle qualité, expédition et équipes de développement.

  2. Deux centres de données OVHcloud, Hauts-de-France

    Le centre de données principal héberge les boutiques, les photos, les commandes et les espaces sécurisés ; le second en garde une copie synchronisée, avec les sauvegardes.

Les documents de référence

Les conditions générales, les mentions légales et les politiques de données de Pixli.fr, consultables à tout moment.

Pour obtenir l’attestation de conformité, signée par notre directeur et notre conseiller juridique, nous contacter.