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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

DU SITE PIXLI.FR

Les présentes dispositions ont pour objet d’informer tout Utilisateur du Site www.pixli.fr sur la politique de PHOTOGRAPHES REUNIS, Editeur du Site, en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles qu’un Utilisateur du Site peut être amené à communiquer à l’Editeur dans le cadre de l’utilisation du Service pixli.fr.

PHOTOGRAPHES REUNIS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans information particulière de l’Utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou réglementaires et/ou de tout nouvel usage des données des Utilisateurs nécessitant un consentement exprès par exemple, ou tout autre démarche spécifique. L’Utilisateur est invité en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux données personnelles.

Le Responsable du traitement des données personnelles est la société PHOTOGRAPHES REUNIS, SARL au capital de 300 000 euros, inscrite au RCS Créteil sous le n° 722 042 157, domiciliée au 4, rue Aminata Traoré - 94460 VALENTON, représentée par son gérant en exercice.

1. DÉFINITIONS

Les termes suivants, signalés à la présente page par une majuscule, ont pour signification :

Le Site : le Site Internet accessible depuis l'adresse www.pixli.fr publié par l’Editeur.

Le Service : l’ensemble des outils et services proposés par l’Editeur via son Site et accessibles à tout Utilisateur dans le respect de l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

PHOTOGRAPHES REUNIS / l’Editeur / le Responsable du traitement : PHOTOGRAPHES REUNIS, SARL au capital de 300 000 euros, inscrite au RCS Créteil sous le n° 722 042 157, domiciliée au 4, rue AMINATA TRAORE - 94460 VALENTON, prise en la personne de son gérant.

L’Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site et bénéficiant de son Service, quelle que soit sa qualité (Prestataire, Etablissement, Client).

Le Client : la personne physique ou morale se connectant au Site afin de procéder à la commande de Produits.

L’Etablissement : la personne morale (établissement d’enseignement, association sportive ou autre, etc.) enregistrée sur le Site et au sein de laquelle le Prestataire est intervenu, donnant lieu à la vente de Produits sur le Site.

Le Prestataire : la personne physique ou morale exerçant l’activité de photographe à titre de profession et qui bénéficie d’un Abonnement en cette qualité de professionnel auprès de l’Editeur pour un accès au Site et à son Service.

L’Adhésion : l’ensemble des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation permettant à un Prestataire de disposer d’un accès au Service, dans les conditions proposées par l’Editeur.

La Prestation : l’intervention du Prestataire en sa qualité de photographe professionnel auprès de l’Etablissement aux fins de prises de vues, et ce par contrat séparé.

Les Produits : l’ensemble des biens résultant de la Prestation au sein de l’Etablissement et proposés à la vente auprès des Clients par le Prestataire via le Site, pour le compte de l’Etablissement et du Prestataire. 

2. SUR LES DONNÉES COLLECTÉES AUPRÈS DES UTILISATEURS

Les données pouvant être collectées auprès des Utilisateurs sont : nom, prénom, photographies, adresse, adresse email, numéro de téléphone, identifiant de paiement, adresse IP, données de connexions et de navigation, et toutes autres informations que l’Utilisateur souhaitera communiquer à l’occasion de ses contacts et communications avec PHOTOGRAPHES REUNIS.

Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée :

- en adéquation avec les finalités visées ci-dessous à l’article 3,

- dans le cadre de Conditions Générales de Vente et/ou d’Utilisation applicables à chacun des Utilisateurs (Clients, Etablissements ou Prestataires),

- selon le consentement exprès de l’Utilisateur si nécessaire,

- au regard des intérêts légitimes de l’Editeur,

- ou des obligations légales et réglementaires de PHOTOGRAPHES REUNIS.

La base légale de chacun des traitements et la durée de conservation des données en conséquence, sont précisés ci-dessous aux articles 4 et 5.

PHOTOGRAPHES REUNIS prendra les précautions nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des données recueillies. A ce titre, PHOTOGRAPHES REUNIS s’engage à mettre en place une organisation interne afin d’éviter toute fuite ou vol de données, ainsi que des mesures techniques et informatiques afin de protéger les données contre toute attaque informatique ou virus.

3. SUR LES FINALITÉS S’AGISSANT DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles sont collectées et traitées par PHOTOGRAPHES REUNIS aux fins de fonctionnement du Site et de mise en œuvre de son Service :

* Concernant les Prestataires :

- pour la gestion de l’Adhésion : soit l’inscription du Prestataire auprès du Site afin de bénéficier du Service proposé, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation qui lui sont applicables ;

- pour l’utilisation du Service par le Prestataire : soit l’utilisation du Service par le Prestataire pour toute vente réalisée via le Site en lien avec un Etablissement (par exemple téléchargement des fichiers, organisation de la vente, édition des bordereaux de connexion, etc.) ;

- pour le règlement des fonds revenant au Prestataire : soit les fonds remis par l’Editeur au Prestataire au terme de toute mise en vente de Produits et de procédure commerciale en lien avec un Etablissement.

* Concernant les Etablissements :

- pour la gestion de l’inscription au Service : soit l’inscription définitive de l’Etablissement auprès du Site afin de bénéficier du Service proposé, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation qui lui sont applicables ;

- pour l’utilisation du Service par l’Etablissement : soit le suivi de la relation commerciale entre le Prestataire et l’Etablissement, ainsi que le suivi par l’Etablissement des commandes réalisées par les Clients qui lui sont liés ;

- pour le règlement des fonds revenant à l’Etablissement : soit les fonds remis par l’Editeur à l’Etablissement au terme de toute mise en vente de Produits et de la procédure commerciale initiée par le Prestataire et l’Etablissement auprès de leurs Clients.

* Concernant les Clients :

- pour la gestion des commandes et le suivi de la relation Client : soit la gestion des commandes du Client et les suites de celles-ci (par exemple paiement, livraison, réclamations éventuelles, etc.), conformément aux Conditions Générales de vente qui lui sont applicables ;

- pour le paiement en ligne par carte bancaire des commandes : PHOTOGRAPHES REUNIS ne collecte pas de données de paiement mais seulement un identifiant de paiement et une partie des chiffres d’une carte bancaire lors d’un règlement, pour permettre aux Clients de reconnaître la carte qui a servi au dernier paiement. L'intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par le prestataire de services de paiement qui garantit la sécurité des paiements.

Lorsqu’une commande est payée, les données relatives à la carte ayant servi au paiement sont conservées le temps nécessaire à la transaction puis pour une durée de 15 (quinze) mois à compter du paiement afin de garantir la preuve de la transaction.

Le paiement par carte bancaire sur le Site est sécurisé. L'intégralité des coordonnées bancaires sont collectées uniquement par le prestataire de services de paiement.

* Concernant tous les Utilisateurs :

- pour la lutte contre la fraude : les données personnelles collectées sur le Site sont traitées afin de sécuriser les paiements et les livraisons et assurer une qualité de service optimale ;

- pour la sécurité du Site : certaines données de navigation sont collectées pour permettre d'assurer la sécurité des transactions et services proposés par le Site et de détecter, d'éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d'intrusion informatique ou toute violation des Conditions Générales d’utilisation et/ou de Vente du Site ;

- pour les études marketing et les statistiques et performances du Site : les données personnelles collectées peuvent être utilisées à des fins d’analyses marketing et de statistiques pour analyser l'activité du Site et améliorer le Service proposé. Il peut être procédé à l’analyse des parcours Clients ou à des mesures d'audience (par exemple, le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l'activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour) ;

- pour le suivi de la relation avec le Client et son information : suivant le consentement du Client, PHOTOGRAPHES REUNIS pourra utiliser les données personnelles afin d’adresser par courriel des communications et informations relatives à PHOTOGRAPHES REUNIS, son Service ou ses offres ;

- pour la mise en contact du Client avec PHOTOGRAPHES REUNIS : à cette fin, PHOTOGRAPHES REUNIS est amenée à collecter des informations relatives à ses Utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en contact avec la société conformément aux moyens proposés, soit par téléphone, courrier postal à l’adresse du siège social de la société, par email à l’adresse contact@pixli.fr, ou si l’Utilisateur complète un formulaire présent sur le Site, quelque soit le sujet de cette mise en contact.

4. SUR LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT ET LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES (hors photographies)

Les données sont conservées d’une part, pour toute la durée de la relation commerciale entre les Utilisateurs via le Site et d’autre part, pour toute la durée d’exécution du Service par PHOTOGRAPHES REUNIS auprès de chacun des Utilisateurs.

Ces durées sont augmentées des délais de conservation, de prescription et d’épuisement des voies de recours auxquels PHOTOGRAPHES REUNIS est tenu selon les réglementations et lois applicables. Dans ce cadre, les données peuvent être archivées avec un accès restreint.

Le traitement des données personnelles est justifié par différents fondements selon l'usage qui en est fait. Parmi les bases légales applicables :

- le contrat (conformément aux Conditions Générales de Vente et/ou d’Utilisation) :

* le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution de l’ensemble du Service auprès des Utilisateurs (soit la relation commerciale intervenant entre les Utilisateurs via le Site) ;

* le traitement des données personnelles est nécessaire à la gestion de l’Adhésion du Prestataire, de l’inscription de l’Etablissement ou de la commande du Client (soit la relation commerciale intervenant entre chacun des Utilisateurs et le Site) ;

- le consentement : par le biais d'un consentement exprès (case à cocher ou autre), l’Utilisateur pouvant revenir sur ce consentement à tout moment. Le consentement exprès est notamment nécessaire s’agissant des données relatives à la prospection commerciale ou au suivi de l’actualité du Site ;

- l'intérêt légitime : le traitement des données en question est justifié, équilibré et ne porte pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur. Sauf exception, une opposition à un tel traitement est possible à tout moment (ex. s’agissant dans mesures d’audience ou d’enquêtes marketing pour le Site) ;

- la loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi (ex. s’agissant des délais de prescription ou de conservation des documents comptables).

Le traitement des données personnelles intervient selon les durées de conservation suivantes, au regard de la finalité du traitement et de sa base légale :

 

Finalité du traitement

 

Base légale

 

Durée de conservation

Gestion de la relation commerciale entre les Utilisateurs et l’Editeur

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

5 ans à compter du terme de la dernière procédure de commande à laquelle l’Utilisateur aura pris part. Durée portée à 10 ans avec l’archivage

Gestion des photographies transmises à l’Editeur

 

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

Conservé le temps de l’année scolaire en cours / suppression au mois d’août suivant

Gestion des données personnelles de connexion au Site

Loi

 

3 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site

Prévention de la fraude, blanchiment, etc.

Loi

 

6 ans à compter du dernier acte réalisé par l’Utilisateur sur le Site. Durée portée à 10 ans avec l’archivage

En application de ces délais, il sera procédé à la suppression des données personnelles dans les traitements de PHOTOGRAPHES REUNIS a minima une fois par année civile, sauf :

- si l’Utilisateur exerce préalablement son droit de suppression de ses données,

- si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

5. S’AGISSANT DE LA GESTION DES PHOTOGRAPHIES REPRODUITES SUR LE SITE

* Concernant la finalité des photographies reproduites sur le Site :

Le Service a pour objet de permettre aux Clients, suivant leur connexion au Site, de procéder à la commande de Produits qui leur sont proposés à partir des prises de vues les représentant ou les concernant, réalisées au sein d’un Etablissement par un Prestataire.

Les Produits proposés à la vente sont constitués de photographies ou de produits dérivés reproduisant lesdites photographies (à titre indicatif des calendriers, des tasses, des porte-clés, etc., cette liste ne pouvant être considérée comme exhaustive).

Le Client accède au Service suivant son identification par un code unique ou QR code. Le Client a ainsi accès à un espace personnalisé sur le Site rassemblant uniquement les Produits qui le concernent, comme proposé par le Prestataire et l’Etablissement.

* Concernant l’autorisation des personnes photographiées :

Le Prestataire est présumé être en possession des droits nécessaires à l'exploitation des images transmises au Site dans le cadre de la mise en vente des Produits, notamment des droits de reproduction et de représentation de la personne photographié avec une autorisation expresse et écrite de sa part ou de son représentant légal, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement des dispositions relatives au droit à l’image.

Le Prestataire garantit à ce titre disposer de toutes les autorisations nécessaires pour la commercialisation des Produits sur le Site.

En conséquence, le Prestataire s’engage à relever et à garantir l’Editeur des conséquences de toutes réclamations d'un Client ou tiers, à quelque titre que ce soit, à raison de la diffusion des photographies sur le Site, de la commercialisation et de la réalisation des Produits ou de leur utilisation.

* Concernant la base légale et la durée de conservation des photographies :

La reproduction et la conservation des photographies sur le Site intervient conformément à l’autorisation régularisée entre le Prestataire et la personne représentée ou son représentant légal, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement des dispositions relatives au droit à l’image.

Les photographies reproduites sur le Site sont conservées pour le temps de l’année scolaire en cours. Elles sont supprimées par l’Editeur au mois d’août suivant le terme de ladite année scolaire.

Cette conservation des photographies intervient afin de permettre l’éventuelle commande de Produits au cours de l’année scolaire faisant suite.

En application de ces délais, il sera procédé à la suppression des photographies concernées dans les traitements de PHOTOGRAPHES REUNIS a minima une fois par année civile, dans le courant du mois d’août de chaque année.

6. SUR LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles d’un Utilisateur pourront être communiquées aux autres Utilisateurs du Site dans le cadre de la gestion de la commande du Client (à savoir le Prestataire ou l’Etablissement lié) ou de la gestion de la procédure de vente de Produits initiée par un Prestataire et un Etablissement, ainsi qu’à des tiers liés à PHOTOGRAPHES REUNIS par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la fourniture de son Service ou de fabrication des Produits.

Ce partage de données personnelles interviendra dans le strict respect des présentes dispositions et dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. PHOTOGRAPHES REUNIS sollicitera des Utilisateurs (les Prestataires et les Etablissements) et des tiers partenaires qu’ils mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées aux données personnelles qu’ils traitent et se conforment à la législation en vigueur à ce titre.

Il est néanmoins précisé que PHOTOGRAPHES REUNIS se sera soumis qu’à une obligation de moyens à ce titre.

PHOTOGRAPHES REUNIS peut être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque PHOTOGRAPHES REUNIS le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

PHOTOGRAPHES REUNIS ne peut transmettre les données personnelles des Utilisateurs à ses partenaires ou à tous tiers à des fins publicitaires ou de prospection commerciale notamment par voie électronique, postale ou téléphonique.

Aucun transfert de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne n’intervient.

Néanmoins, dans l’hypothèse de tels transferts de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne, les données personnelles seront transférées vers des pays pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquat.

Si tel n’est pas le cas pour des transferts hors de l’Union Européenne, PHOTOGRAPHES REUNIS procèdera au transfert au regard d’une situation spécifique l’exigeant et suivant la mise en place de garanties contractuelles (conformément aux modèles approuvés par la Commission européenne) et de mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

7. SUR LE DROIT DES UTILISATEURS CONCERNANT LEURS DONNÉES

Tout Utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses données personnelles :

- un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses données ainsi que leur copie,

- un droit de rectification : en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes, pour que ces données soient modifiées,

- un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des données personnelles dans les limites permises par la législation,

- un droit d’opposition au traitement des données : pour s’opposer au traitement des données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des données à des fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection,

- un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment,

- un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un tiers si la portabilité est techniquement possible.

8. SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LEURS DROITS PAR LES UTILISATEURS

Tout Utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus à l’article 8 peut adresser une demande écrite à PHOTOGRAPHES REUNIS :

- par courrier postal à l’adresse du siège social de la société : PHOTOGRAPHERS REUNIS - 4, rue Aminata Traoré - 94460 VALENTON

- par email à l’adresse suivante : contact@pixli.fr

- via le formulaire contact en ligne sur le Site.

Toute demande doit être précise et justifiée. L’Utilisateur devra notamment spécifier précisément son nom, prénom, e-mail et adresse. L’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de sa pièce d’identité afin de permettre une identification certaine.

PHOTOGRAPHES REUNIS a procédé à la désignation d’un Délégué à la protection des données personnelles (ou DPO) :

Me Benoit HURET - Avocat - Désignation CNIL n° DPO-85610

- courrier postal : Cabinet d’avocats – 205 bis, avenue Daumesnil – 75012 Paris

- email dédié : dpo@huret-avocat.com

- formulaire dédié : https://www.huret-avocat.com/contact/ 

Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection des données :

- l’Utilisateur peut solliciter le Délégué à la protection des données (DPO) de la société, par le biais des moyens visés ci-dessus,

- ou prendre attache auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une réclamation.

9. EVOLUTION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

L’Editeur se réserve le droit d'apporter toute modification et/ou adaptation à la présente Politique de protection à tout moment, notamment afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, et ainsi de garantir une parfaite transparence de l'utilisation par l’Editeur des données personnelles collectées.

Dans une telle hypothèse, l’Editeur s'engage à publier la nouvelle version de la présente Politique de protection sur le Site.

Tout Utilisateur sera informé des modifications apportées aux présentes lors de leur connexion ultérieure sur le Site, par le biais d'une notification expresse, de manière à pouvoir visualiser les modifications effectuées.

Dans le cas où les modifications apportées seraient particulièrement importantes, la nouvelle version de la Politique de protection pourra être communiquée aux Utilisateurs par email, à l'adresse électronique communiquée lors de leur inscription sur le Site et de la création de leur compte personnel.

En tout état de cause, chaque Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Politique de protection en vigueur, lors de sa visite ou lors de la passation d'une commande sur le Site.

Dans le cas où l'Utilisateur n'accepterait pas les modifications apportées à la Politique de protection, il aura la possibilité de demander à l’Editeur la suppression de son compte personnel créé sur le Site et de demander à l’Editeur la suppression définitive de ses données à caractère personnel.


Dernière mise à jour du document le 27/08/2021.
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